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MENTIONS LÉGALES

Forme juridique : SASU
Capital social : 2 000 €
Siège social : 33 quai Arloing - CS10306 - 69337 Lyon cedex 09
SIRET : 520 973 124 00016
Directeur de publication : Thierry JANTI
Hébergeur : OVH

« En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »


Propriété

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CRÉDITS

Webdesign, Développement web, Hébergement par

Lucas & Lucas
Le Mini-Parc
Domaine de Bois-Dieu
69380 Lissieu
Tél. : 04.37.50.28.48
Fax : 04.37.50.28.49
Création Site Internet Lyon : Agence Web Lucas&Lucas

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WINCOME

Wincome accompagne les collectivités locales dans le suivi de leurs délégations de service public de l'eau potable et/ou de l'assainissement.
• Pilotage / contrôle des contrats d’affermage avec les sociétés privées
• Rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
• Benchmark
• Mise en ligne gratuite sur www.tarifdeleau.fr du prix de l’eau de votre commune en nous adressant le lien correspondant

Nuages
Vagues

Combien coûte l'eau du robinet ?

C'est à cette question simple que ce site propose d'apporter une réponse claire.

Le prix de l'eau pratiqué dans votre ville est désormais accessible d’un simple clic sur le département de votre choix.

Wincome, partenaire des collectivités locales, simplifie l’accès aux informations contenues dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (et/ou de l’assainissement) mis en ligne par les collectivités.

Ces rapports sont présentés chaque année par le maire à son conseil municipal, ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, syndicat des eaux, etc.) à son assemblée délibérante (articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).»


Wincome
33 quai Arloing – CS10306 – 69337 Lyon cedex 09
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CHOISISSEZ VOTRE VILLE
INFORMATION
Comprendre sa facture d'eau

La facture d'eau établie par votre service des eaux ("régie" dans le cas d'une gestion publique) comprend trois composantes :

  • une part relative à la production et à la distribution de l'eau potable,
  • une part relative à la collecte et au traitement des eaux usées,
  • enfin une dernière part correspondant à la perception de taxes pour le compte d'organismes tiers.

A titre d'exemple, la facture type présentée à droite est établie pour une consommation de 120 m3 (référence INSEE) correspondant à la consommation annuelle d'un foyer de 3 à 4 personnes.

CONTACT Pour toute question, merci de renseigner le formulaire suivant : Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires












 
 

Dans cet exemple, le service de l’eau potable est délégué à un prestataire privé.

Sa rémunération comprend une part fixe (l’abonnement) et une part variable (en fonction de la consommation de l’usager).

 

Dans cet exemple, la collectivité gère elle même le service d'assainissement.

Le délégataire facture ces différentes parts pour le compte de la collectivité et les lui reverse dans le délai convenu avec le fermier.

 

Ces taxes sont perçues pour le compte
des agences de l’eau.

 

Cette taxe est perçue pour le compte de Voies Navigables de France (VNF) qui finance l'équipement et l'entretien des voies navigables. Elle s'applique aux services pour lesquels l'eau est prélevée ou rejetée dans une voie navigable.

 

Depuis le 1er janvier 2014, la facture d'eau comprend deux taux de TVA :
5,5 % pour le service de l'eau
10,0 % pour le service de l'assainissement

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